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Contrôle médical – inaptitudes Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré
Décret n° 92-109 du 30-01-1992 – BO n°11 du 12-03-1992 – RLR 933-0 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements (...)
Certificat médical en annexe de la circulaire rectorale du 03 novembre 2016 : « Aptitude et inaptitude à la pratique physique en éducation physique et sportive »