Contrôle Médical, Inaptitudes, Handicap

, par Mickaël Sofianos

Contrôle médical – inaptitudes

- Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré

Décret n° 92-109 du 30-01-1992 – BO n°11 du 12-03-1992 – RLR 933-0

- Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement.

Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 – Bo n°39 du 17-11-1988 – RLR : 930-1

Arrêté du 13-09-1989 – BO n°38 du 26-10-89 – RLR : 934-0

Circulaire no 90-107 du 17 mai 1990 – BO n°25 du 21-06-90 – RLR : 930-1

Circulaire n° 95-050 du 3 mars 1995 – BO n°11 du 16-03-95 – RLR : 930-1

Handicap

- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

- Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 91-302 du 18-11-1991 – BO n°3 du 16-01-1992 – RLR : 501-5

- Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

Circulaires n° 83-082, 83-4, et 3/83/S du 29-01-1983

- Mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 82-2 et n° 82-048 du 29-01-1982

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